Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site.
L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site KMSI est édité par :

KMSG
6 rue Curton
92110 Clichy

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Adresse Email : contact@kmsi.fr

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Alain FARGEAUD

Adresse e-mail : contact@kmsi.fr

Le site KMSI est hébergé par :

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Adresse Email : hosting@ml.ovh.net

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site.

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITE

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Ces informations sont destinées à KMSI groupe uniquement et sont utilisées aux fins de traitement de votre demande et d’envoi de toute communication. Elles ne sont pas prévues pour être communiquées ou cédées à des tiers. Ces informations seront conservées pendant la durée strictement nécessaire au traitement susvisé, et au plus tard un an après la dernière sollicitation.

KMSI groupe respecte les recommandations concernant les traitements automatisés mis en œuvre dans le cadre des sites Internet par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L.). Conformément à la loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données vous concernant que vous pouvez exercer en vous adressant à contact@kmsi.fr
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

ARTICLE 4 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLES 5 – POLITIQUE DE COOKIES

Un cookie est une technique qui permet d’enregistrer des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le site internet et permet notamment de faciliter les visites des Utilisateurs sur le site. Cette technique ne permet pas l’identification de l’Utilisateur.
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ARTICLE 6 – CONTENU DU SITE

Le contenu du site est composé par sa structure générale et les éléments le composant : textes, images animées ou non, et éléments multimédias. Toute représentation totale ou partielle de ce site et de son contenu, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation préalable expresse du groupe KMSI, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Les images et les textes du site ne sont en aucun cas contractuels.

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